"Trains de la mort":
Une cour d'appel US accepte la plainte contre la SNCF

 

    NEW YORK, 17 juin (AFP) - Une cour d'appel américaine a annulé la décision d'un juge ayant rejetté en première instance la plainte de victimes de l'Holocauste contre la société des chemins de fer français (SNCF) pour son rôle dans la déportation de juifs, ouvrant la voie à des poursuites, a indiqué mardi une avocate des victimes.

   Dans une décision prise vendredi, la Cour d'appel du Second Circuit a ordonné ainsi au juge David Trager, du tribunal fédéral de Brooklyn, de revenir sur sa décision du 5 novembre 2001, dans laquelle il avait estimé que la SNCF, grâce à son statut de monopole d'Etat, bénéficiait dans cette affaire de l'immunité réservée par la loi américaine aux Etats étrangers.

   La plainte déposée devant la justice américaine par une quarantaine de survivants des "trains de la mort" nazis est donc à nouveau considérée comme recevable, ont estimé les juges de cette cour d'Appel, dont la compétence géographique s'étend aux Etats de New York, du Connecticut et du Vermont.

   Ils ont donné pour instruction au juge Trager de demander des compléments d'information, notamment auprès du Département d'Etat.

   "Nous sommes très satisfaits, c'est une grande victoire pour nous" a déclaré à l'AFP Harriet Tamen, l'un des avocats des victimes. "La cour d'Appel a estimé que si la SNCF avait fait l'objet de poursuites dans les années 40 et si le Département d'Etat n'avait pas accordé l'immunité (...)  les poursuites auraient été possibles".

   La loi accordant l'immunité, intitulée "Foreign State Immunity Act (FSIA)" stipule en effet que les Etats étrangers ne peuvent en tant que tels être poursuivis devant la justice américaine. Elle a été invoquée par le juge Trager, mais elle date de 1976.

   La décision de la Cour d'appel redonne vie aux poursuites des victimes.